Honoraires du cabinet
Les honoraires d’un avocat peuvent être calculés en fonction du tarif horaire du cabinet, sous forme de forfait ou basés sur le résultat obtenu.
Détermination et convention des honoraires de l’avocat
Conformément à l’article 10 de la Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 modifiée, les honoraires d’un avocat peuvent être déterminés soit selon le coût horaire du cabinet en fonction du temps passé, soit forfaitisés selon une estimation prévisible des diligences à accomplir. Ils peuvent également inclure un honoraire complémentaire de résultat, calculé en pourcentage du gain pécuniaire espéré ou de l’économie réalisée.
À l’issue du premier rendez-vous, l’avocat fixe le taux horaire du dossier en tenant compte des éléments mentionnés ci-dessus et établit une convention d’honoraires soumise à l’approbation du client.
Critères et modalités de fixation des honoraires d’un avocat
– de la complexité de l’affaire,
– du temps consacré au dossier,
– de la spécialisation ou de la notoriété de l’avocat,
– ainsi que des frais engagés.
Rémunération horaire de votre avocat
Vous pouvez choisir de rémunérer votre avocat à l’heure. Dans ce cas, l’avocat doit, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires pour traiter votre affaire.
Rémunération forfaitaire pour les procédures standard
Vous pouvez convenir d’un montant global pour traiter votre affaire. Cette option est généralement adaptée aux procédures « standards » comportant peu d’aléas, comme un divorce par consentement mutuel.
Honoraires de résultat selon l’issue de l’affaire
Un honoraire de résultat peut être envisagé en fonction de l’issue de votre affaire. Ce type d’honoraire est souvent proposé dans des domaines tels que le droit du travail, le divorce et la liquidation de régime matrimonial.
Prise en charge au titre de l’aide juridictionnelle
Si vos ressources sont limitées, le cabinet accepte de prendre en charge votre dossier au titre de l’aide juridictionnelle.