Honoraires du cabinet

En application de l’article 10 de la Loi n° 711130 du 31 décembre 1971 modifiée, l’honoraire d’avocat peut être convenu soit au coût horaire du cabinet en fonction du temps passé, soit forfaitisé selon l’estimation prévisible des diligences, avec ou sans honoraire complémentaire de résultat consistant en un pourcentage sur le gain pécuniaire espéré, ou le service rendu par l’économie réalisée.

A l’issue du premier rendez vous, l’Avocat fixe le taux horaire du dossier en fonction des éléments sus visés et établi en conséquence une convention d’honoraire soumise au client.

Les critères de fixation des honoraires d’un avocat sont liés à la difficulté de l’affaire, le temps consacré à votre dossier, la spécialisation ou la notoriété de l’avocat ainsi que les frais qu’il engage.

– Vous décidez avec votre avocat de le rémunérer à l’heure. Celui-ci doit, dans la mesure du possible, vous indiquer le nombre prévisible d’heures nécessaires au traitement de votre affaire.

– Vous convenez avec votre avocat d’une rémunération globale pour traiter votre affaire. Cette pratique n’est généralement concevable que pour les procédures « standards », comportant peu d’aléas comme un divorce par consentement mutuel.

– A cet honoraire de base il peut être envisagé un honoraire de résultat en fonction de l’issue de votre affaire. Cet honoraire de résultat est souvent proposé en matière de droit du travail, de divorce et de liquidation de régime matrimonial.

Si vos ressources sont limitées, le Cabinet accepte d’intervenir à l’aide juridictionnelle.